Accès au logement et urbanisme rénové

Je remercie Jean-Pierre Sueur, élu du Loiret, c’est-à-dire d’un département voisin du Loir-et-Cher, où se trouve Chambord, pour ses propos. Je me souviens d’une carte réalisée à la demande d’un ancien président du conseil général du Loiret, dont le titre était « Tourisme en Loiret ». J’avais eu la surprise de constater que, sur cette carte, la ...

Je n’ai rien contre la chasse ! D’ailleurs, la semaine prochaine, est organisée une chasse, à laquelle je suis invitée.

Et, même si je n’y vais pas souvent – je n’ai pas le temps de tout faire –, je fais partie du groupe « chasse » du Sénat ! Je ne comprends pas pourquoi vous opposez l’exercice de la chasse à l’existence de la commune de Chambord. Pour moi, c’est un vrai mystère. Ou alors on veut faire de Chambord…

Peut-être veut-on fermer les portes de Chambord – rien de plus facile, c’est ceint d’un mur de trente-deux kilomètres ! –, créer un no man’s land et retirer Chambord de son territoire, c’est-à-dire du Loir-et-Cher ?

Mes chers collègues, Chambord est bien sûr un monument national, mais il est ancré dans un territoire. Les Loir-et-Chériens, pas seulement les habitants de Chambord, aiment s’y promener. Voilà quelques instants, monsieur Lenoir, vous disiez qu’il y en a assez de cette administration qui croit qu’elle peut tout régler, qui pense que les élus fo...

Je ne pouvais pas être présente hier, mais j’ai suivi nos débats en vidéo sur le site du Sénat. Je voudrais attirer l’attention de mes collègues et en particulier de Mme Lamure sur l’assurance que l’adoption de l’amendement de M. Claude Bérit-Débat a donnée à toutes les communes, et ce d’autant plus que celles-ci sont présentes dans l’intercomm...

Mme Jacqueline Gourault. Je me trouvais hier à Blois, pour une réunion de la communauté d’agglomération, et je dois dire que tous les maires étaient satisfaits de l’amendement voté par le Sénat. Je demande donc à mes collègues de réfléchir avant de rompre l’équilibre que nous avons trouvé.

L'amendement tend à fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans les zones d'assainissement non collectif ou lorsqu’il s'agit de préserver l'intérêt paysager de la zone concernée.

Je tiens à associer M. Sueur, qui avait déposé un amendement identique au mien, ainsi que Jeanny Lorgeoux, sénateur du Loir-et-Cher, à mon propos. Mes chers collègues, je voudrais vous parler de Chambord, plus précisément de la commune de Chambord, dont la particularité est que l’ensemble de son territoire appartient à l’État. Je voudrais vou...

Vous avez peut-être lu des articles çà et là à ce propos, mes chers collègues. En effet, l’EPIC entend aujourd’hui gérer l’eau, la salle des fêtes – joliment appelée « la Grange aux dîmes » –, les tennis construits par la commune, le cimetière, le droit de stationnement, le droit de place, les logements sociaux, entre autres. Que reste-t-il po...

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, même si votre avis est défavorable. Vous indiquez avoir mesuré l’importance du sujet. Je dois dire pour ma part, très honnêtement, qu’un certain nombre de personnalités tentent actuellement de faire progresser ce dossier. Néanmoins, voilà tant de mois que nous essayons de trouver des solut...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime au nom de ceux de mes collègues qui ont été les « figures de proue » de mon groupe au cours de cette semaine d’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : Daniel Dubois, Valérie Létard et Pierre Jarlier. L’examen du projet de loi – les pré...

Sur les questions d’urbanisme, notre groupe était uni pour refuser l’obligation automatique du transfert de la compétence en matière d’urbanisme aux EPCI voulue par l’Assemblée nationale. Mais nous avons été satisfaits par l’amendement adopté à l’article 64 permettant l’approbation du PLU intercommunal par l’obtention d’une majorité qualifiée d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la qualité de nos échanges au cours de cette semaine de débat, les avancées obtenues par le groupe UDI-UC ne nous semblent pas satisfaisantes. Aussi, les sénateurs centristes ne pourront pas voter en faveur du projet de loi.

Je voudrais rappeler que dans l'intercommunalité, il y a bien toutes les communes, et pour nous qui nous sommes tant battus pour la coopération intercommunale « à la Chevènement », il est gênant d'entendre opposer les communes et les intercommunalités. Nous avons connu de tels travers sur l'Europe, avec bien des dégâts politiques... Je ne pense...