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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/07/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
Mme Gourault, M. Tandonnet
Alinéa 2, tableau 1° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre-Pays de la Loire Centre, Pays de la Loire 2° 13 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Limousin-Poitou-Charentes Limousin, Poitou-Charentes Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Val de Loire correspond à une forte cohérence naturelle et humaine....
02/07/2014 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 3 (Retiré)
M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le II de l'article L. 4124-1 est abrogé ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre qu’une région et les départements qui la composent puissent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoria...
02/07/2014 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 3 (Retiré)
M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le II de l'article L. 4122-1-1 est abrogé ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre qu'un département et deux régions contigües puissent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclu...
25/06/2014 — Amendement N° COM-37 au texte N° 20132014-635 - Après l'article 2 (Satisfait)
M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Le II de cet article est supprimé Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre qu’une région et les départements qui la composent puissent, par délibérations concordantes de...
25/06/2014 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20132014-635 - Après l'article 2 (Satisfait)
M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifé: Le II de cet article est supprimé Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre qu'un département et deux régions contigües puissent demander, par délibérations concordantes ...
25/06/2014 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
Mme Gourault, M. Tandonnet
Alinéa 2 1- Une région constituée des régions Centre- Pays de La Loire est créée. 2- Le tableau est modifié en conséquence du I. Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Val de Loire correspond à une forte cohérence naturelle et humaine. La vallée de la Loire représente un potentiel naturel, patrimonial, agricole (vins de Loir...
