Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Je suis saisie, par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° I–414. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2...
Je mets aux voix la motion n° I-414, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. J’indique que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
