Loi de finances pour 2015

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La parole est à M. Ér...

Je mets aux voix l'amendement n° II-114. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 56 : Le Sénat a adopté. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° II-76 est retiré. L'amendement n° II-194 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Frassa et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Voici le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat a adopté. J’appelle en discussion les articles 48, 49 et 50, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ Total Solde La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

L'amendement n° II-112, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « s’ils sont âgés de plus de soixante ans et s’ils » sont remplacés par les mots : « et qu’ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; ...

L’amendement n° II-194 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-165, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 48, modifié.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ Total Solde Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-107, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ Total Solde La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », ainsi que des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèc...

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.