Loi de finances pour 2015

Mme la présidente. Madame Garriaud-Maylam, à titre exceptionnel, souhaitez-vous que l’un des collègues de votre groupe lise votre intervention à votre place ?

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-113, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. le rapporteur pour...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-162, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ Total Solde Cet amendement n'est pas soutenu. L'amende...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La parole est à M. Éric Doligé, rapporteu...

Je mets aux voix l'amendement n° II-77. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-193 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 3 150 000 3 150 000 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La pa...

L’amendement n° II-78, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l'amendement n° II-113. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La parole est à M. R...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-114, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. le rapporteur pour...

L’amendement n° II-76, présenté par MM. Doligé et Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin de terminer l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote sur l'amendement n° ...