Loi de finances pour 2015

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », ainsi que des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de l...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme la rapporteur spéciale.

J’indique au Sénat que le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. La parole est à M. le ministre.

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Je suis saisie d’un amendement n° II-241, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) Total Solde La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Succédant à Bernard Saugey dont les analyses ont éclairé notre commission pendant des années, il me revient de rappeler que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » se concentre sur un périmètre restreint : avec 2,73 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,68 milliards d'euros en crédits de paiement, elle repré...

Le sujet n'est ni facile ni enthousiasmant. Le rapport de Jacques Mézard et de ses collègues, que j'avais initié en tant que présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a irrigué la réflexion de mon rapport : je sais combien les analyses du cabinet Klopfer sont pertinentes. J'ai évoqué les ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Nos collègues Georges Patient et François Marc, qui étaient également inscrits dans la discussion générale, ont subi des retards d’avion et ne peuvent être présents aujourd'hui. La parole est à M. le ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.