Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. Chiron, Botrel, Raoul, Lalande, Raynal, F. Marc, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, de la surface utile brute du parc immobilier...
L'amendement n° 14, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 36, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I bis (nouveau). – L’article L. 6162-11 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le 2° bis et l'avant-dernier alinéa...
L'amendement n° 7, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 8, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 9, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 10, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 15, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un bilan de la mise en œuvre de la présente loi et des articles en vigueur des précédentes lois de programmation de...
L'amendement n° 37, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : II. – L’État peut conclure, pour le compte d’une personne publique mentionnée au I, un des contrats mentionnés aux 1° et 2° du même I sous réserve que : 1° Le mi...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
