Protection des sportifs de haut niveau et professionnels

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (proposition n° 489 [2014-2015], texte de la commission n° 71, rapport n° 70). D...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : partenaires d’entraînement par les mots : sportifs des collectifs nationaux II. – Aprè...

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-21 du code du sport, il est inséré un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

L'amendement n° 23, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention diffère de la convention de formation, de la convention d’aménagement d’emploi et de la convention d’insertion professionnelle. » La parole est à M. Cyril Pellevat.

L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect des contrats de partenariat d...

L'amendement n° 13 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 25, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du second alinéa, après les mots : « sont informés », sont insérés les mots : « de la conclusion et » ; La parole est à M. Cyril Pellevat.

L’amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : parrainage insérer les mots : exclusif de tout lien de subordination La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 331-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements scolaires », sont insérés les mots : «, dont les établissemen...

Mon cher collègue, si vous aviez été secrétaire du Sénat, je vous aurais convié à venir compter avec nous ! L'amendement n° 35, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 611-4 est complété par les mots : « et de leurs examens ». ...

L'amendement n° 36, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 611-4 est complété par les mots : « ainsi que par le développement de l’enseignement à distance et le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle ». La par...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Ajouter deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 611-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les conditions d’utilisation de l’enseignement à distance et du recours à des moyens de télécommunication audio...

L'amendement n° 37, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 221-5 par la référence : L. 211-5 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221-11 du c...

L’amendement n° 26, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours. La parole est à M. Cyril Pellevat.

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement dans le sem...

L’amendement n° 22, présenté par M. Collin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 28, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « À cet effet, les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, le Comité national olympique et sportif français désignent, en leur sein, un référent chargé de ce suivi prof...