Liberté de la création architecture et patrimoine

Nous reprenons l’examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Dans la discussion du texte de la commission, nous en revenons, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’article 7 ter, précédemmen...

Je suis saisie d’un amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I - L’article L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 311-6. – I. –...

Le sous-amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 34 rectifié Après le cinquième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° De la diversité des associés de la société. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 35, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l'article 7 quater AA est supprimé. Nous revenons au cours normal de la discussion des articles.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : soit dans les statuts de la structure, soit La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 41, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que des raisons pour lesquelles il n’a, le cas échéant, pas pris de telles mesures La parole est à M. David Ass...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par MM. Assouline et Sueur, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1...

L'amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « - soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins mille titres différents...

Le sous-amendement n° 215, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 212, alinéa 3 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Gu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 153 est présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : R...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « La région organise et peut participer au financement, dans le cadre du contrat de plan mentionné à l’article L...

L'amendement n° 43, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « La région organise et peut participer au financement, dans le cadre du contrat de plan mentionné à l’article L. 214-13, de l’e...

L'amendement n° 44, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° L’article L. 216-2-1 est abrogé. La parole est à Mme Sylvie Robert.

L'amendement n° 90, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Luche, Bonnecarrère, Cigolotti, Capo-Canellas, Lasserre, Canevet, Roche, Tandonnet et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : Forment par les mots : Peuvent former La parole est à M. Jean-Claude Luche.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : transmission insérer les mots : et à la médiation La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 45, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° Forment aux activités de médiation dans les métiers ; La parole est à Mme Sylvie Robert.