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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’amendement n° 92, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase, et alinéa 21, première phrase Après les mots : accrédités par arrêté insérer les mots : conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieu...
L’amendement n° 92 est retiré. L’amendement n° 91, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15, première et dernière phrases, alinéa 16, alinéa 21, première et dernière phrases, et alinéa 22 Remplacer les mots : Conseil natio...
L’amendement n° 91 est retiré. L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 22 Remplacer le mot: habilités par le mot accrédités La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18, dernier alinéa de l’article L. 759-5 (non modifié) Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Les élèves inscrits dans les établissements agréés du domaine des arts plastiques bénéficient des aides aux étudiants, des œuvres universitaires, de la sa...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à minuit et demi, afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Le sous-amendement n° 236, présenté par Mme D. Gillot, M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé...
L’amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Délivrent des enseignements permettant de s’adapter aux exigences professionnelles internationales ; La paro...
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET À LA PROMOTION DE L’ARCHITECTURE Chapitre Ier Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
L'amendement n° 93, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 1° Supprimer les mots : ou à tout moment, à la demande de ce dernier 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « L’État propriétaire ou déte...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mmes Mélot et Duchêne, M. Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. Doligé et Milon, Mme Cayeux, MM. Lefèvre et Cambon, Mme Lopez, M. Mandelli, Mmes Primas, Micouleau et Hummel, M. Dufaut, Mme Di Folco, MM. Trillard, Panunzi, B. Fournier, Mouiller et Pointereau, M...
Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 151. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
