Questions d'actualité au gouvernement

Madame la sénatrice Martine Berthet, effectivement, les finances des communes montagnardes ont été lourdement mises à contribution, dès 2020, et de manière très marquée en 2021, avec la fermeture des remontées mécaniques l’hiver dernier. Par conséquent, plusieurs mesures de compensation ont été prises. Premièrement, je veux parler, bien enten...

Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d’abord de les saluer et, à travers eux, l’ensemble des élus locaux qui font la force de notre République. Vous l’avez dit, nous faisons face à une augmentation très forte des cyberattaques visant nos collectivités territoriales. Une victime de ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Benarroche, pour avoir été maire pendant vingt-cinq ans, comme vous le savez, je connais bien cette question et sais bien ce qu’est cette fonction.

Dès le début de son mandat, le Président de la République a entendu les différentes strates de collectivités territoriales.

Je rappelle notamment la demande des élus d’arrêter les réformes territoriales. De nombreuses réformes ont été menées au cours des dix dernières années. Je ne les passe pas en revue, vous les connaissez. Or les élus demandaient une pause dans les réformes territoriales. C’est ce qui a été fait !

Nous avons conduit cependant certaines réformes. À titre d’exemple, pourquoi avons-nous fusionné les deux départements alsaciens en un seul ? Parce que les élus le demandaient, monsieur Benarroche ! Nous les avons écoutés ! En revanche, et vous le savez bien, il avait été question de fusionner les métropoles et les départements. Je me suis occ...

Nous avons aussi entendu les maires, qui demandaient le retour de certaines compétences au plus près du terrain, tout en renforçant par ailleurs les grands axes de la politique de la métropole en matière d’aménagement du territoire. Tout cela pour vous dire, monsieur Benarroche, que, lorsqu’on est au Gouvernement, on essaie aussi d’écouter les...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, j’ai bien sûr écouté votre question.

Nous nous retrouvons sur beaucoup de points et l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi initialement appelé 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) l’a prouvé. Nous avons alors fait ensemble un travail extrêmement constructif, qui répondait aux besoins des maires de régler leurs problèmes con...

Madame la sénatrice, j’ai bien entendu les préoccupations que vous venez d’exposer au sujet de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Permettez-moi de vous dire très simplement que, comme le Président de la République s’y était engagé au début de son quinquennat, nous avons mis fin à la baisse des dotations. La dotation global...

Nous avons effectivement supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales ; c’était un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne. Nous avons aussi, vous le savez, compensé à l’euro près la perte de cette recette, de sorte que nos concitoyens bénéficient désormais en moyenne d’une garantie de pouvoir d’ach...

Monsieur le sénateur Éric Gold, je rejoins tout à fait votre constat. Effectivement, l’aménagement du numérique est un enjeu très important, un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale, qui concerne bien sûr tous les Français. Je vous confirme que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné au travers du « New Deal mobile » est...

Monsieur le sénateur Patrice Joly, le Gouvernement a élaboré un plan de relance pour tous les niveaux de collectivités territoriales, que ce soient les régions ou les départements, comme votre département de la Nièvre. Ce plan va également être prolongé au niveau intercommunal grâce au dispositif que nous sommes en train de mettre en place, c’e...

Veuillez m’excuser, monsieur le président. Monsieur le sénateur, je crains que vous n’ayez pas vu ce que le plan de relance dans sa globalité apporte à la Nièvre.

Monsieur le sénateur Ludovic Haye, j’ai en effet présenté la loi 4D, ce matin, en conseil des ministres. Elle marquera, je crois, un tournant dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Je remercie le Sénat qui a tenu, hier, une conférence de presse. Monsieur le président, vous y étiez, accompagné des deux rapporteurs, ...

Monsieur le sénateur Paul Toussaint Parigi, connaissant très bien ce dossier, je vais me permettre d’apporter certaines précisions. Alors que j’étais ministre auprès du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, j’ai moi-même fait en sorte que l’association que vous évoquez soit déclarée d’utilité publique. Par ailleurs, quand un enfant malade ...

Monsieur le sénateur, quand vous parlez de l’avenir de la voiture électrique, de la voiture à hydrogène, et de nécessité d’entretenir les routes, je suis tout à fait d’accord avec vous. Je sais aussi combien il peut être difficile, pour les petites communes, de disposer des crédits permettant de mener les travaux de voirie, qu’il s’agisse des ...

Dans votre cas précis, peut-être la commission départementale a-t-elle décidé de ne pas utiliser cette ressource. Comme cela a été rappelé, j’ai longtemps été maire et je connais bien ces dispositifs ! À ces financements classiques s’ajoutent, au titre du plan de relance, 1 milliard d’euros de DSIL supplémentaire et 215 millions d’euros destin...

Cela mérite discussion : à mon sens, ce n’est pas le cas de toutes les régions. De plus, c’est par choix politique que certaines d’entre elles refusent de subventionner la voirie : je le dis haut et fort.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je conclus en vous disant que, naturellement, nous sommes également aux côtés des collectivités territoriales pour l’ingénierie !