Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le ministre, il faut de la sincérité dans les rapports entre l'État et les collectivités.

Sachez que celles-ci ne demandent pas l'aumône, mais qu'elles réclament d'être traitées en acteurs responsables et non en simples exécutantes. Monsieur le ministre, la France a besoin d'un État fort, d'un État qui assume ses décisions, ses responsabilités et qui respecte celles de ses partenaires, c'est-à-dire qui fasse confiance aux collectiv...

Monsieur le ministre, les collectivités sont prêtes à participer à cet effort de maîtrise des dépenses publiques, mais dans le respect de deux principes : qu'elles soient confortées dans leur autonomie et leur capacité à gérer l'argent public, que l'effort soit équitablement réparti entre État et collectivités, chacun assumant ses responsabilit...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, porte sur les relations entre l'État et ces collectivités. Je veux évoquer ici, en particulier, les difficultés de financement des projets locaux par les agences de l'eau. En effet, ces agences se trouvent dans une situation financière délicate, et cela pour d...

Ainsi, pour la seule agence de l'eau Loire-Bretagne, ce prélèvement s'est élevé à plus de 200 millions d'euros. En second lieu, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE, a été supprimé à la fin de l'année 2004. Or l'État avait pris des engagements auprès d'opérateurs publics, engagements qui devaient être financés...

En moins de sept années, ce ne sont pas moins de dix réformes et évolutions profondes qui ont été conduites de la sorte. Cette attitude place les élus dans l'obligation d'honorer chaque jour plus de missions sans être assurés de disposer des ressources correspondantes.

à quelques jours du congrès des maires et des présidents de communautés de France, que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour rendre aux mots « décentralisation », « responsabilités des élus locaux » et « autonomie financière » leur sens véritable ...

Mme Jacqueline Gourault. ...et ainsi redonner confiance à tous les élus locaux de France, dont nous avons pu mesurer encore ces derniers jours la disponibilité, la compétence, en un mot le rôle déterminant dans notre République ?

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors d'un déplacement dans le Cantal, le Président de la République a annoncé la disparition de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs. Nous regrettons, sur la forme, une fois de plus, les conditions d'annonce de cette décision. Cette mesure, après celle sur la taxe professionnell...

Enfin, cette décision ne répond pas aux attentes légitimes du monde agricole, d'autres réformes paraissant, en effet, plus nécessaires et plus urgentes pour nos agriculteurs.

Ma question est donc double. A un mois du rassemblement de tous les maires de France, comment comptez-vous les rassurer et leur garantir que l'autonomie fiscale ne sera pas entachée par cette décision? Ne faut-il pas revenir sur cette décision et engager une véritable concertation avec le Parlement et tous les représentants des élus locaux po...