Questions d'actualité au gouvernement

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Madame Perol-Dumont, puisque vous avez parlé des personnes en difficulté, préoccupation que je partage, vous serez peut-être intéressée de savoir que, dans votre département, les impôts baisseront en moyenne de 744 euros par foyer fiscal.

Par ailleurs, il a effectivement été décidé de compenser la perte de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 15 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 250 millions d’euros de bonus. Je voudrais préciser, ce que je n’ai pas eu le temps de faire tout à l’heure, que la dynamique de cette enveloppe de 25...

Par ailleurs, il a effectivement été décidé de compenser la perte de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 15 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 250 millions d’euros de bonus. Je voudrais préciser, ce que je n’ai pas eu le temps de faire tout à l’heure, que la dynamique de cette enveloppe de 25...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … c’est-à-dire qu’elles s’accroissent plus vite que celles qui sont issues de la taxe sur le foncier bâti.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … c’est-à-dire qu’elles s’accroissent plus vite que celles qui sont issues de la taxe sur le foncier bâti.

Monsieur le sénateur Yves Détraigne, le Gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ dans le neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin en logements neufs est le plus fort pour nos concitoyens. Afin de donner de la visibilité aux professionnels, nous avons toutefois fait le choix de reconduire le...

Monsieur le sénateur Yves Détraigne, le Gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ dans le neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin en logements neufs est le plus fort pour nos concitoyens. Afin de donner de la visibilité aux professionnels, nous avons toutefois fait le choix de reconduire le...

Monsieur le sénateur Rambaud, nous partageons l’analyse selon laquelle il existe non pas une, mais des ruralités. Et il faut effectivement passer des annonces aux actes concrets pour améliorer la vie quotidienne des habitants de nos campagnes. Pour y parvenir, vous l’avez rappelé, nous avons donné suite à un grand nombre de propositions de la ...

Le Gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les opérateurs privés et les citoyens partagent tous la même ambition : avoir une couverture numérique satisfaisante du territoire, une couverture qui offre à tous les Français un accès au très haut débit et à des services mobiles de qualité. Depuis deux ans, le Gouvernement s’est donné les...

Madame Richer, je suis ravie de répondre – « en voisine », si je puis dire – à la première question que vous posez. Dans un souci d’établir une plus grande proximité, ce qui est notre premier objectif, le Président de la République a annoncé la création des maisons France services, dans le prolongement des actuelles MSAP. Le Premier ministre ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La Banque des territoires apportera également sa participation financière. Quant à la formation des personnes chargées d’animer les maisons France services, elle sera assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT.

Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, comme vous le savez, lors du grand débat, notamment lors des réunions entre le Président de la République et les élus locaux, les élus ont fait part de demandes nouvelles en matière de décentralisation. Le Président de la République, conformément à ce qu’il a entendu sur l’ensemble du territoire, a annoncé l...

La semaine dernière, en Charente, le Premier ministre a précisé les modalités de déploiement des maisons France service, annoncées par le Président de la République. Ces maisons, vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur Le Nay, constituent le prolongement naturel des maisons de services au public, souvent encore trop peu connues d...

Monsieur Longeot, vous avez rappelé les objectifs du Gouvernement d’ici à 2020 et 2022. Avec le Premier ministre, nous nous sommes rendus dans le Gers vendredi dernier. Nous avons constaté combien les chantiers avançaient, alors même qu’il s’agit d’un département rural, dont l’habitat est très dispersé. Je tiens à féliciter les élus du Gers, q...

Nous avons aussi le projet de cohésion numérique des territoires : pour les dernières maisons dans lesquelles le numérique ne peut pas arriver, une aide allant jusqu’à 150 euros peut être perçue pour recevoir internet par voie hertzienne.

Monsieur le sénateur Éric Gold, je partage votre diagnostic : si la dématérialisation de certains services est indispensable pour répondre aux besoins de nos concitoyens, nous devons être très attentifs à la situation des 13 millions de personnes qui ressentent des difficultés dans l’usage du numérique. C’est la raison pour laquelle le Gouverne...

… grâce auquel les personnes les moins à l’aise avec le numérique, qui ont besoin d’être formées, pourront gagner en compétence. Troisièmement, pour nos concitoyens qui sont très éloignés du numérique, il est nécessaire de garantir un accompagnement humain, notamment au sein des maisons de services au public – il y en a 1 400 sur le territoire...

Monsieur le sénateur, vous pouvez être assuré de la détermination du Gouvernement, non seulement pour améliorer la présence numérique sur le territoire, mais aussi pour favoriser l’accompagnement des personnes qui sont loin du numérique.

Monsieur le sénateur, la Corse fait l’objet, du fait de son insularité et comme vous venez de le rappeler, d’une programmation pluriannuelle de l’énergie spécifique et d’une attention particulière du Gouvernement en ce qui concerne la sécurité de ses approvisionnements énergétiques. Aujourd’hui, un tiers de l’électricité de la Corse provient d...

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé l’importance des communes nouvelles, qui ont été créées par la loi de 2010 et réformées en 2015 par le député Jacques Pélissard. Cette politique est un grand succès puisque, aujourd’hui, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles. On peut s’en féliciter, ne serait-ce que parce qu...