Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, pour les personnes mentionnées au 13° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, de s'efforcer de dissuader leur client de prendre part à une activité illégale n...

L'amendement n° 249, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 14 bis est supprimé et l’amendement n° 48 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° 48, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 561-22 du code monétair...

L’amendement n° 270, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase du I, les mots : « pièces conservées » sont remplacés par les mots : « documents, informations ou données conservés » et le mot : « communiquées » est remplacé par le mot : ...

L’amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 152 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 210 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 152.

L’amendement n° 49, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du I de l’article L. 561-5 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, les établissem...

L’amendement n° 15, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Canevet, Bockel et Gabouty, Mme Billon, M. Roche, Mme Férat et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 415 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Les mots : « deux à dix » sont remplacés par le mot : « cinq » et les mots : « d...

L'amendement n° 29 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – À l’article 415 du code des douanes, les mots : « délit prév...

L'amendement n° 50, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – À l'article 415 du code des douanes, les mots : « délit prévu au présent code ou d’une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stu...

L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Bonnecarrère, Canevet, Bockel, Gabouty et Médevielle, Mme Billon, M. Roche, Mmes Férat et Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre VIII du code des douanes est complété pa...

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du premier alinéa de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « À pei...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?…

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Karoutchi et Cambon, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme Duchêne, M. Laménie, Mmes Goy-Chavent et Morhet-Richaud, MM. Béchu, Pellevat et Bouchet, Mme N. Goulet, M. Cadic, Mme Joissains, MM. de Legge et Cigolotti, Mmes Gatel et Canayer, M. Allizard, Mmes Giudicelli et Billon, M. Gabouty, M...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 228 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L...

L'amendement n° 52, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : un montant fixé par décret par les mots : 50 000 euros La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Vincent, Yung, Botrel, Chiron, Lalande, F. Marc et Raoul, est ainsi libellé : Après l'article 16 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 152-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 152-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 152 -1...