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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : agences de presse insérer les mots : ou d’un ou plusieurs éditeurs d’ouvrages La parole est à M. Patrick Abate.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après le mot : compte insérer les mots : d’un éditeur d’ouvrage ou 2° Remplacer le mot : mentionnées par le mot : mentionnés La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 7, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et conformément à l’article L. 821-7 du code de la sécurité intérieure s’agissant des opérations de renseignement La parole es...
L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : après avis motivé de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement La par...
L’amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 86, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux 1° et 2° de l’article 226-3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 87, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 801-1 du code de la sécurité intérieur...
Madame la ministre, mes chers collègues, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. Titre Ier LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS Nous poursuivons, au sein du titre Ier, l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 7.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 39 de la même loi, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° 21, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlemen...
L'amendement n° 79, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ...
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Collombat et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il rend également compte des mesures prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour mettre fin aux manquements constatés ai...
L'amendement n° 58, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 28-1 de la loi n...
L'amendement n° 82, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 42-3 est complété par les mots : «, ou en cas de manquements graves et répétés d’un éditeur de service de communication audiovisuelle t...
L'amendement n° 89, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10 bis. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Titre II Dispositions relatives au secteur de la presse
L'amendement n° 25 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Pellevat, César, Cigolotti, Chaize, Bouchet, Longeot, Luche, Morisset, Chasseing, Cadic et Delattre, Mmes Garriaud-Maylam, N. Goulet, Gruny, Imbert, Loisier et Micouleau, MM. Cardoux, Laménie, Mandelli et Masclet, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin et Raison, Mme Giudicelli et MM. G...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , en cas de détention par toute personne physi...
