Liberté indépendance et pluralisme des médias

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 236 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 12.

L'amendement n° 71, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dix-huit mois après l...

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles 1er, 1er ter à 11, 12 et 13 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques fr...

Le sous-amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 81, alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Les articles 1er, 1er ter, le 2° du I et les III et IV de l'article 1er quater, les articles 2 à 11 bis, 12 et 13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Pol...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 237 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (proposition n° 446, texte de la commission n° 519, rapport n° 518, avis n° 505...

La discussion générale est close. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain pour une durée de quatre heures, c'est-à-dire, compte tenu des rappels au règlement et de la ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : contraire à insérer les mots : son intime conviction professionnelle formée dans l...

L'amendement n° 37, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : contraire à insérer les mots : sa conviction formée dans le respect de La par...

L'amendement n° 34 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 37.

Monsieur Assouline, je me tourne vers vous en tant qu’auteur de la proposition de loi n° 416. Compte tenu du temps qu’il nous reste, il ne me semble pas opportun, pour la suite du débat, d’entamer l’examen de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Je vous propose donc que nous en restions là pour aujourd’hui.

La suite de la discussion est donc renvoyée à une prochaine séance. Mes chers collègues, je vous informe que le Gouvernement a sollicité l’inscription de la suite de ce texte le mercredi 25 mai après-midi et que la conférence des présidents aura lieu à dix-neuf heures.