Liberté indépendance et pluralisme des médias

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologist...

L'amendement n° 26, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La détention d'au moins 10 % du capital d'une entreprise de presse est incompatible avec : 1° Les fonctions de membre du Gouvernement ; 2° Le mandat de député ou de sénateur ; 3° Le mandat de représentant au P...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondi...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Barbier, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 15 de la même loi, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé : « Art. 15-1. – La violation par une entreprise éditrice, au sens de l'arti...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 57 et 69. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission de la culture, l'autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 1° de l’article 81 ...

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 235 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 quinquies.

L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : système collectif de distribution, insérer les mots : à limiter les coûts de distribution pour les entreprises de presse, La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pres...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est in...

L'amendement n° 27, présenté par Mme N. Goulet, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L'amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 2232-21 et » et les mots : « dans les condi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 octies. Titre III DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

L'amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : avant le 1er juillet 2017 par les mots : dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour les services à vocation nationale de radio généraliste ou de télévision ou avant le 1er juillet 2017 pour les autres services La p...

Je mets aux voix l'amendement n° 77. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.