Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Durain, Godefroy, Cabanel, Gorce et Montaugé, Mme Ghali et MM. Courteau et Masseret. L'amendement n° 56 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L...

Je vous fais remarquer qu’ils sont identiques. Vous ne pouvez donc pas multiplier votre temps de parole par trois.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié bis, 56 et 921 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 372 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 725, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 726, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 1233-3 du code du travail...

L'amendement n° 877, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : consécutives notamment : par les mots : caractérisées par l’ensemble des éléments de nature à justifier de ces difficultés. II. – Alinéas 3 à 8 Supp...

L'amendement n° 728, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 1° À des difficultés économiques qui n’ont pu être surmontées par la réduction des coûts autre que salariaux ; La parole e...

L'amendement n° 384 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Néri, Labazée et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Gorce, Madrelle, Durain et Anziani, Mme Tocqueville et M. Masseret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° À des difficultés économiques suffisamment importantes et durables ; II. – Alinéa 4 Supprimer cet...

L'amendement n° 727, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 894 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

L'amendement n° 874, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : des entreprises du groupe, exerçant dans le même secteur d'activité et implantés sur le territoire national par les mots : du groupe La parole est à Mme ...

L'amendement n° 875, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : et implantées sur le territoire national La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 904 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 876, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1...

L'amendement n° 732, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À la première phrase de l’article L. 1235-7 du même code, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « cinq ans ». La parole est à M. ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Je vous r...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann, MM. Durain et Néri, Mme Yonnet et MM. Masseret et Cabanel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’échelle de chaque zone d’emploi, et pour une durée de trois ans, le ministre en charge du travail et de l’emploi désigne ...

L'amendement n° 40, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je mets aux voix l'amendement n° 40. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.