Statut de paris et aménagement métropolitain

L'amendement n° 98, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La Ville de Paris est substituée au département de Paris au sein des syndicats dont le département de Paris était membre. Les attributions des syndicats, qui demeurent syndicats interdépartementaux au sens des articles L. 3451...

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À compter de sa date de création, la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris au sein de tous les établissements publics dont chacune des deux collectivités était membre à cette date. ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de celui qu’il a présenté ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I de l’article...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités terri...

L'amendement n° 52, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 34, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé utilisant la marque « Paris » s’engagent à régler par convention les droits afférents à la Ville de Paris. La parole est à M. Philippe...

L’amendement n° 34 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier de la présente loi, portant création de la collectivité à statut parti...

L’amendement n° 35 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la présente loi, portant création d’une commission permanente au sein du conseil de Paris, est également applicable aux communes de Marseille et de Lyon....

L'amendement n° 33 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 79. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'aimerais avoir des précisions sur le transfert des pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris. L'argument massue utilisé en faveur des candidatures d'Orléans et de Dijon au statut de métropole, lors de leur audition, par les présidents des quatre EPCI concernés par l'article 41 est l'absence de métropole dans les régio...

À l'instar de notre collègue Jacques Mézard, je souhaite intervenir sur les métropoles. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le Sénat défendait, dans sa majorité, l'idée que les métropoles devaient être en nombre limité. De fait, on reconnaissait comme métropoles ...

En effet, Blois est au centre de ce qui sera malheureusement la zone interstitielle ! Je pense que la création des métropoles va introduire, en tout cas dans ma région, un déséquilibre. Vous savez par exemple que l'académie s'appelle « Orléans-Tours ». On va créer un déséquilibre avec la métropole d'Orléans qui, en plus, se situe quasiment dan...