Statut de paris et aménagement métropolitain

Vous aviez donné l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 143, monsieur le ministre. Il était défavorable. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'amendement n° 101. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défav...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.

L’amendement n° 42, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

On retrouve ce problème des compétences routières sur tout le territoire français. Il n'est pas choquant de penser que certaines voies puissent dépendre d'autres collectivités. Il me semble raisonnable que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 42 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 4 à...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 102. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 43, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2512 -5. – Le conseil de Paris établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L’amendement n° 32 est présenté par M. P. Dominati. L’amendement n° 89 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprim...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19, 32 et 89. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.