Statut de paris et aménagement métropolitain

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 4 est supprimé, et l'amendement n° 104 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 105 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 44.

L'argument selon lequel il faut une métropole par région est pertinent. Il reste que le rapporteur a raison de s'interroger sur la manière dont on fait la loi. Après des débats nourris, nous avons fixé des critères dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Aujourd'hui, il est questi...

Cela suscite des inquiétudes parmi les autres collectivités territoriales sur la répartition des concours financiers de l'État, au sein d'une enveloppe fermée... Non pas que j'entende opposer le rural à l'urbain - c'est une tendance contre laquelle je me suis toujours battue, jugeant qu'il existe des retombées positives de la ville sur les camp...

L'amendement n° 45, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ar...

L'amendement n° 84 rectifié est retiré. L'amendement n° 20, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2511 -35 -… – Aucune sanction ne peut être appliquée à un membre du conseil de Paris qui est également parlementaire et désigné par son assemblée pour participer ...

L'amendement n° 47, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 48, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 49, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : ordonnance par le mot : ordonnances La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , autres que celles déjà incluses dans la présente loi La parole est à M. Pierre Laurent.

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales, après les ...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3335...

L'amendement n° 50, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 2512-5-2 par la référence : L. 2512-8 La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisie par la commission d’une demande de réserve du vote de l’article 10 jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur...

L'amendement n° 51, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 51 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Marseille et J. Gautier. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste r...