Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visa...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Courteau, Daunis, Montaugé et Cabanel, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : plus de par les mots : au moins La parole e...

L’amendement n° 24, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 4°, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « ou à proximité du territoire ». La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 9, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Roland Courteau.

L’amendement n° 25, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le 4° du V de l’article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 4° Produite et utilisée dans les conditions du 4° du 5 de l’article 266 quinquies C du code des douanes. »...

L’amendement n° 19, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 315-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 315 -1 – Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même s...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : 1° Première phrase Remplacer les mots : de distribution publique d’électricit...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : Les installations insérer les mots : qui produi...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Poher, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : à sa demande par les mots : à la demande de l’État ou des candidats qui participent aux enchères mentionnées au troisième alinéa La parole est à M. Hervé Poher.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 12, présenté par MM. Poher, Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un allotissement par installation, par filière et par zone géographique est prévu sur demande des candidats qui participent aux enchères. Veuillez pou...

L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par M. Mouiller, Mme Primas, MM. Huré, D. Laurent, Kern et Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Pointereau, Longeot, Genest, Pierre, Laufoaulu et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Bignon et Morisset, Mme Deroche, M. Trillard, Mme Lamure, MM. del Picchia, G. Bailly, Mandelli, L. Hervé, P. Leroy, Revet, C...

L’amendement n° 4 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 6, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insé...

Le sous-amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : règle rédiger ainsi la fin de cette phrase : notamment les modalités de versement de la prise en charge prévue au présent 3° 2° Seconde phrase : Rédiger ainsi cette phrase : Le ...

L’amendement n° 7, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : lorsque celui-ci est effectué ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 20 est présenté par M. Poniatow...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Bouvard et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 522-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, indépendamment des modalités de calcul fixées par voie réglementaire, cette compensati...

L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par MM. Bouvard et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 521-16 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour compenser les pertes financières engendrées par ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, présenté par MM. Bouvard et Vial, et ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L. 521-16, les affectations de l’énergie r...

Les amendements n° 3 et 2 sont retirés. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, B. Fournier, D. Laurent et Requier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Nicolaÿ, G. Bailly et Mandelli, Mme Deromedi, M. L. Hervé, Mme Joissains, MM. Chaize, Nougein, Laménie, P. Leroy, Perrin, Raison, Pointereau, Huré, de Raincourt, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.