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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 431-6-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'équilibrage des réseaux et la continuité du service d'acheminement tout au long du processus de modification de la...
L'amendement n° 21, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant quelles mesures il entend mettre en œuvre pour accompagner le...
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa des artic...
L'amendement n° 22, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 171-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 171 -7. – Indépendamment de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quater.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à ad...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat a adopté.
