Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la dernière fois dans la chambre haute sur le sujet du transfert de l’eau et l’assainissement. Vous le savez, le Gouvernement a mené un travail de concertation et a entendu la ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la dernière fois dans la chambre haute sur le sujet du transfert de l’eau et l’assainissement. Vous le savez, le Gouvernement a mené un travail de concertation et a entendu la ...

Premièrement, je n’ai pas d’espoir de convaincre qui que ce soit dans cet hémicycle. Toutefois, je constate que certains restent sur les positions qui sont les leurs malgré toutes les évolutions qu’a pu connaître le texte et les solutions que je me suis efforcé d’apporter aux problèmes qui ont été soulevés aux différentes étapes de la discussio...

Premièrement, je n’ai pas d’espoir de convaincre qui que ce soit dans cet hémicycle. Toutefois, je constate que certains restent sur les positions qui sont les leurs malgré toutes les évolutions qu’a pu connaître le texte et les solutions que je me suis efforcé d’apporter aux problèmes qui ont été soulevés aux différentes étapes de la discussio...

Deuxièmement, je remercie un certain nombre d’interlocuteurs d’avoir dit que de nombreux d’élus tenaient à ce que la gestion de l’eau et de l’assainissement soit transférée à l’intercommunalité. Depuis le début, je me bats pour vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, que maints élus sont intervenus auprès de moi pour que cette comp...

Deuxièmement, je remercie un certain nombre d’interlocuteurs d’avoir dit que de nombreux d’élus tenaient à ce que la gestion de l’eau et de l’assainissement soit transférée à l’intercommunalité. Depuis le début, je me bats pour vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, que maints élus sont intervenus auprès de moi pour que cette comp...

Au fond, le texte est un texte de compromis, qui respecte les positions des uns et des autres. Monsieur Bouloux, je veux y insister, parce que c’est la vérité : un certain nombre de départements ont déjà mis en place un syndicat à l’échelle départementale, permettant que l’eau soit désormais au même prix dans toutes les communes du département...

Au fond, le texte est un texte de compromis, qui respecte les positions des uns et des autres. Monsieur Bouloux, je veux y insister, parce que c’est la vérité : un certain nombre de départements ont déjà mis en place un syndicat à l’échelle départementale, permettant que l’eau soit désormais au même prix dans toutes les communes du département...

Comme cela a aussi été rappelé il y a quelques instants, nous avons toujours veillé à ce que les syndicats demeurent. Si nous avons supprimé l’obligation de trois intercommunalités, c’est bien évidemment parce que cette obligation n’avait plus de sens, les intercommunalités ayant « grandi ». Au fond, quand on y réfléchit bien, ce sont deux vi...

Comme cela a aussi été rappelé il y a quelques instants, nous avons toujours veillé à ce que les syndicats demeurent. Si nous avons supprimé l’obligation de trois intercommunalités, c’est bien évidemment parce que cette obligation n’avait plus de sens, les intercommunalités ayant « grandi ». Au fond, quand on y réfléchit bien, ce sont deux vi...

En effet, à mes yeux, le développement de l’intercommunalité ne se fait pas contre les communes : il se fait pour et avec les communes. Je reconnais publiquement que la gouvernance, dans les intercommunalités, n’est pas toujours idéale. Elle n’est pas toujours suffisamment partagée, pour des questions de personnes. C’est un vrai sujet, auquel ...

En effet, à mes yeux, le développement de l’intercommunalité ne se fait pas contre les communes : il se fait pour et avec les communes. Je reconnais publiquement que la gouvernance, dans les intercommunalités, n’est pas toujours idéale. Elle n’est pas toujours suffisamment partagée, pour des questions de personnes. C’est un vrai sujet, auquel ...

Je suis défavorable à l’amendement n° 13 rectifié bis et favorable aux amendements n° 12 et 4 rectifié. Nous en avons suffisamment débattu pour que je ne développe pas davantage !

Je suis défavorable à l’amendement n° 13 rectifié bis et favorable aux amendements n° 12 et 4 rectifié. Nous en avons suffisamment débattu pour que je ne développe pas davantage !

À travers cet amendement, le Gouvernement entend répondre aux demandes formulées par certains parlementaires et certaines associations d’élus locaux afin de favoriser la mutualisation des moyens et des personnels au sein d’une même structure en charge de la gestion commune des services publics d’eau et d’assainissement. Le Gouvernement a bien ...

À travers cet amendement, le Gouvernement entend répondre aux demandes formulées par certains parlementaires et certaines associations d’élus locaux afin de favoriser la mutualisation des moyens et des personnels au sein d’une même structure en charge de la gestion commune des services publics d’eau et d’assainissement. Le Gouvernement a bien ...

Le Gouvernement demande également à M. Laménie de bien vouloir retirer l’amendement n° 11 rectifié au profit de l’amendement du Gouvernement. Enfin, pour la tranquillité de l’âme de François Bonhomme

Le Gouvernement demande également à M. Laménie de bien vouloir retirer l’amendement n° 11 rectifié bis au profit de l’amendement du Gouvernement. Enfin, pour la tranquillité d’âme de François Bonhomme

Le Gouvernement demande également à M. Laménie de bien vouloir retirer l’amendement n° 11 rectifié bis au profit de l’amendement du Gouvernement. Enfin, pour la tranquillité d’âme de François Bonhomme

Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions. Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». §Il faut toujours retenir les choses positives… Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eu...