Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 28 avril 2016, les rapports et les avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (Sénat, n° 226, 2015-201...

M. le président du Sénat a reçu du président de l’Assemblée de la Polynésie française le rapport n° 28-2016 et l’avis n° 2016-06 A/APF du 21 mars 2016 sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ; – le rapport sur l’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État ; – enfin, la conventi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - d’une part, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014–1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; - d’autre part, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de modernisation et mise en sécurité du CHU d...