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Interventions en commissions de Jacqueline Gourault


876 interventions trouvées.

L'amendement n° 33 ressemble au précédent. J'ajouterais que la Loire est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, je parlerais de la Loire Valley, que les Japonais viennent visiter lorsqu'ils viennent en France...

La région Languedoc-Roussillon envisage-t-elle une fusion avec une autre région ?

Je suis contre la fusion des Pays-de-la-Loire et de la Bretagne. Nous connaissons tous le sujet de la Loire-Atlantique. Nous ne pouvons pourtant pas non plus laisser les choses en l'état : si ce département rejoignait la Bretagne dans un second temps, que deviendrait le reste de la région ? Voilà pourquoi il faut fusionner Pays-de-la-Loire et C...

Le Sénat s'est déjà prononcé en 2010 pour le rétablissement de listes nationales.

J'ai failli intervenir plusieurs fois en entendant le président de l'Assemblée des départements de France, M. Lebreton : dire que les intercommunalités ne font pas de politique sociale est faux !

Mon département subdélègue aux centres intercommunaux d'action sociale la mise en place de telles actions. Distinguons détention d'une compétence et mise en oeuvre de celle-ci. Ce n'est pas toujours absurde de procéder ainsi. Les départements ont trop souvent tendance à ignorer l'intercommunalité, qui s'est développée depuis plus de vingt ans.

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui la chance d'auditionner deux anciens ministres du Budget, qui vont nous exposer leurs réflexions et leurs propositions à l'issue de la mission que le Président de la République leur a confiée en octobre 2013, d'élaborer des propositions pour bâtir un pacte durable entre les collectivités territoriales...

La perspective que vous venez d'évoquer de légiférer chaque année sur le contenu des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales apporterait, sans aucun doute, plus de transparence. En effet, un vrai débat pourrait alors s'ouvrir devant le parlement, alors qu'il est aujourd'hui confiné au sein du comité des finances loca...

Les actions de communication non coordonnées nuisent à l'image d'un même territoire. Dans la région Centre, chaque collectivité assurait la promotion du château présent sur son territoire, alors qu'il est plus efficace de communiquer sur les châteaux de la Loire dans leur ensemble, qui bénéficient d'une renommée internationale.

Cette approche consolidée est une bonne idée. L'intercommunalité a d'ores et déjà fait progresser la situation. Les conseillers communautaires se sont rendu compte que l'on ne peut pas parler du budget intercommunal sans parler des budgets communaux.

L'habitante de la région Centre que je suis peut vous dire qu'effectivement il n'y a pas de découpage idéal. De surcroît, chez nous, à la différence d'autres grandes régions, il n'y a pas une capitale identifiée mais plutôt une chaîne de villes moyennes.

J'ai l'impression que le gouvernement a empêché une sorte de démembrement des régions car il avait le sentiment - que je pense fondé - que cela allait être la foire d'empoigne. Je pense que le gouvernement avait raison, d'ailleurs tous les gouvernements ont agi de cette manière lorsqu'il s'est agi de cette question. À ce stade, je voudrais in...