Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Je suppose que vous avez eu affaire, comme moi, aux entreprises payant le supplément transport. Cette ressource, parfois critiquée par les professionnels, est mise à la disposition des autorités organisatrices de transport, dont la tâche s'est considérablement complexifiée. Autrefois, l'organisation du travail était très rigide, et les entrep...

J'ai eu connaissance de l'initiative particulièrement intéressante de commerçants de centre-ville, qui s'étaient regroupés afin de créer, avec l'aide de leur chambre de commerce et d'industrie, leur propre site de vente en ligne. Cette modalité de vente complémentaire était présentée par eux comme un moyen d'assurer la survie de leurs commerces.

Je vous remercie. Je consulte maintenant la délégation sur l'adoption du rapport. Le rapport et ses propositions sont adoptés.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jacques Pélissard, député, maire de Lons-le-Saulnier et président de l'Association des maires de France, en tant qu'auteur d'une proposition de loi concernant les communes nouvelles. Je précise pour M. Pélissard que nous avons reçu la semaine dernière Mme Lebranchu et M. Vallini au sujet de l...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je passe la parole à M. Eric Doligé.

Je me permets de préciser que la possibilité de créer une commune nouvelle est déjà prévue par la loi du 16 décembre 2010. La présente proposition de loi ne vise qu'à améliorer le dispositif existant. Je passe la parole à M. André Reichardt.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je passe la parole à M. Pierre Jarlier.

Je passe la parole à M. Jean-Pierre Vial.

Monsieur le Président, je vous remercie pour cette présentation très claire. Soyez assuré que la délégation sera très attentive à ce texte.

Et vous avez dit bien des choses !

J'approuve les propos de Mme Tasca. Si nous avons réduit la durée des interventions, nous n'avons pas limité le nombre d'intervenants pour les explications de vote. Lorsque je préside la séance publique, je donne la parole à qui la demande pour explication. Cela énerve certains, qui me le reprochent. Mais c'est le Règlement !

Certes !

Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus si nombreux. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, merci beaucoup d'être présents devant la Délégation aux collectivités territoriales. En introduction, je vais essayer de rappeler le contexte dans lequel notre travail s'inscrit ; le Premier ministre a prononcé son discours de politique gé...

Vous n'avez pas abordé la question du découpage des régions. J'habite dans la région Centre, où le terme de « fusion » n'a aucun sens. Il faudrait donc donner davantage de précisions ce sujet.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, merci beaucoup pour cette réunion. Nous avons abordé de nombreux sujets, les élus ont exprimé leurs craintes et leurs questions. Avant que la commission des Lois du Sénat soit saisie, si vous le souhaitez et en avez la possibilité, il pourrait être opportun de discuter de sujets thématiques, notamment l...

Merci beaucoup.

Après les annonces récentes du Premier ministre sur les projets du Gouvernement en matière de décentralisation et dans la mesure où nous recevons Mme Lebranchu le 6 mai prochain, je pense qu'il serait intéressant que la délégation se saisisse de cette actualité avant le dépôt du projet de loi prévu afin de rappeler nos fondamentaux. Je prends ...

Merci beaucoup, Monsieur Vial, de votre exposé : on voit bien votre préoccupation de respecter les économies de la loi de 2005 tout en recherchant en même temps des solutions concrètes. Notre collègue Claire-Lise Campion a accompli sur ce sujet un travail considérable, elle a réussi un dialogue constructif avec les associations, ce qui n'était ...

Je vous rappelle que la proposition de loi rédigée sur ce point par notre collègue Éric Doligé avait supprimé le recours à une commission nationale, dans un souci d'allégement des procédures.

Je vous remercie. Je donne la parole à notre collègue Georges Labazée.