Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Oui, car le recul de l'Etat frappe d'abord les petites communes.

Je récapitule. Sont nommés rapporteurs : - sur les collectivités territoriales et l'emploi, Mme Patricia Schillinger ; - sur les collectivités territoriales et l'énergie, M. Claude Belot ; - sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales, M. Georges Labazée ; - sur la formation des responsables locaux, M. Antoine L...

Le passage en préfecture ne supprime pas les recours.

Il me reste à vous remercier et à vous demander d'approuver le rapport de M. Jacques Mézard. Le rapport de M. Jacques Mézard est approuvé.

Par une coïncidence des calendriers parlementaire et gouvernemental, il se trouve que M. Eric Jalon a pris ses fonctions de directeur général des collectivités locales au moment même où notre délégation se constituait, au début de l'automne 2009. Depuis, nous avons régulièrement eu l'occasion de l'auditionner avec ses collaborateurs, dans le ca...

Pouvez-vous revenir sur le dispositif de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ? Par ailleurs, pouvez-vous nous éclairer quant à l'application des dispositions, votées dans le cadre de la réforme territoriale, limitant à 15 le nombre de vice-présidents dans ...

D'après les informations dont je dispose, le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Pierre Sueur, va tout mettre en oeuvre pour qu'elle soit examinée au Sénat avant la fin de la session, pour répondre aux nombreuses attentes des élus locaux.

Quand un accord n'a pas été trouvé dans le cadre des discussions qui se sont tenues l'année dernière, il me paraît difficile de l'envisager alors que la procédure n'aura pas été modifiée.

Permettez-moi de revenir sur un sujet central : le bilan de la décentralisation abordé par le rapport réalisé par M. Edmond Hervé. Quelle est, aujourd'hui, la position du Gouvernement sur la décentralisation ? Si je puis me permettre une interprétation personnelle, l'utilisation du mot « décentralisation » n'est pas toujours dépourvue d'ambiguï...

Puisque vous venez de rappeler l'attachement du Gouvernement à la décentralisation, je souhaiterais aborder le débat sur la réforme des finances des collectivités territoriales et le principe de leur autonomie financière. Une certaine ambiguïté caractérise en effet l'interprétation de ce terme par les uns et les autres. Alors que nous entrons d...

Loin de moi l'idée qu'il n'y a pas de dialogue, notamment avec votre administration et d'une manière générale avec la haute administration de l'Etat.

Si je partage votre analyse sur le fond, permettez-moi, toutefois, d'indiquer, que sur la forme, on ne peut pas reprocher aux élus d'avoir une vision propre, basée sur leur expérience dans leurs territoires respectifs. Certes, certaines collectivités sont plus dépensières que d'autres, mais les élus sont dévoués et ne ménagent pas leurs efforts...

Mes chers collègues, merci à vous tous pour l'honneur que vous me faites en m'accordant votre confiance. Comme vous le savez, l'organisation territoriale de notre pays et les pouvoirs locaux sont des sujets qui me passionnent et j'espère que nous pourrons tous ensemble faire avancer la réflexion sur ces sujets et faire avancer la loi. Je mesure...

J'ai reçu la candidature de M. Christian Favier, au nom du groupe CRC, comme vice-président.

M. Béchu a développé un point que nous avons débattu ce matin dans notre groupe : comment faire la différence entre ceux qui veulent la nationalité française et ceux qui ne la veulent pas, mais obtiendraient le droit de vote aux municipales ? L'intervention de M. Michel m'amène à m'interroger sur l'opportunité de ce texte, voté à l'Assemblée n...

Le programme 148 comprend les crédits consacrés à la formation et à l'action sociale interministérielles. Depuis le remaniement gouvernemental du 29 juin 2011, la fonction publique relève d'un ministère de plein exercice. La diminution des effectifs des agents de l'Etat se poursuit dans le cadre du budget triennal 2011-2013, parallèlement à ...

Je réponds simplement à M. Favier. La subvention aux syndicats est identique à celle de 2011 : 2,36 millions d'euros.

Nous ne participerons pas au vote. L'amendement n° 1 est adopté et devient l'article unique de la proposition de loi. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Globalement !

Et le centre ?