Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

A l'AMF, c'est ce que nous avons demandé avec M. Pélissard. Nous avons demandé une pause pour concerter sur les postes de l'enseignement primaire. Pour ma part, une pause et une concertation, cela me va. Ce n'est pas une révolution!

A l'AMF, c'est ce que nous avons demandé avec M. Pélissard. Nous avons demandé une pause pour concerter sur les postes de l'enseignement primaire. Pour ma part, une pause et une concertation, cela me va. Ce n'est pas une révolution!

C'est bien dit. Le poisson est un peu noyé...

C'est bien dit. Le poisson est un peu noyé...

Vous avez fait part de l'accord de l'Assemblée des départements de France sur l'article 13 ter mais je crains que la possibilité qu'ouvre cet article ne se transforme rapidement en charge obligatoire pour les collectivités territoriales et les établissements publics concernés. Or, dans mon département, 48 % des dépenses du SDIS sont assumées pa...

Je serai favorable à une pause, à une concertation, à une information du Parlement et à un débat d'orientation, pour reprendre ensuite la RGPP.

Je serai favorable à une pause, à une concertation, à une information du Parlement et à un débat d'orientation, pour reprendre ensuite la RGPP.

Je suis aujourd'hui accompagnée par Dominique Brachet, responsable de la mission intercommunalité à l'AMF. Je voudrais commencer par une réflexion d'ordre général, qui vient en prolongation du rapport que j'ai rédigé avec Didier Guillaume sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : j'ai eu beau l'avoir demandé avec insis...

Les retraits de certaines communes de communautés existantes posent également la question de leurs incidences patrimoniales, conséquences qu'il faudra que l'État évalue, de même que des problématiques de répartition des personnels. Par ailleurs, l'AMF s'inquiète des conséquences qu'aura la nouvelle carte intercommunale à partir de 2013 sur le...

Il se dégage un certain consensus. En ce qui concerne le calendrier, je trouve que la proposition de Dominique Braye est une bonne synthèse. Il y a en effet deux choses : d'une part, l'achèvement de la carte qui ne pose pas de problèmes et, d'autre part, la rationalisation. Avancer en 2015 ou en 2016 la clause de « revoyure » pour la révision d...

En ce qui concerne les compétences, il ne faut pas arriver par diverses contraintes à des retours trop massifs vers les communes, ce qui serait évidemment contraire à l'objectif.

D'autant qu'ils n'existeront plus dans trois ans !

C'est excessif !

Et la TVA pour les restaurateurs ?

Je partage les propos tenus jusqu'à présent. S'agissant du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il faut préciser, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, que nous arrivons aujourd'hui à l'os. Deux sujets angoissent particulièrement les élus dans nos territoires : l'ingénierie et l'école. L'école communal...

Je partage les propos tenus jusqu'à présent. S'agissant du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il faut préciser, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, que nous arrivons aujourd'hui à l'os. Deux sujets angoissent particulièrement les élus dans nos territoires : l'ingénierie et l'école. L'école communal...

Je remercie sincèrement notre président et notre rapporteur pour l'excellent climat de travail et de confiance dans lequel nous avons mené nos travaux.

Je remercie sincèrement notre président et notre rapporteur pour l'excellent climat de travail et de confiance dans lequel nous avons mené nos travaux.

Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture...

Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture...