Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Je remercie nos collègues Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur pour leur excellente initiative. Une fois de plus l'autorité du Sénat sortira renforcée de nos travaux. En témoigne une page entière sur cette proposition de loi dans Le Monde d'aujourd'hui.

La délégation procède à l'examen du rapport de Mme Jacqueline Gourault et M. Didier Guillaume, rapporteurs, sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en France est un sujet régulièrement débattu. Force est de reconnaître qu'une décentralisation harmonieuse ne p...

Je voudrais répondre à notre collègue M. Bérit-Débat. J'abonde dans son sens au sujet des associations d'élus, d'autant plus qu'il existe des coordinations. Par exemple, en tant que présidente de la commission intercommunalités à l'AMF, j'ai toujours travaillé avec l'ADCF et nous avons toujours recherché un accord. Je précise qu'il est écrit, d...

Oui, il faut plutôt parler de communication.

Si la conférence des exécutifs fonctionne de manière satisfaisante, avec des travaux organisés et une véritable reconnaissance législative, les maires assisteront aux travaux.

Je veux dire ma satisfaction de l'amendement du rapporteur sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Je suis d'accord avec M. Portelli sur le Défenseur des enfants et je conseille la lecture du témoignage de Pierre Joxe sur le tour de France des tribunaux pour enfants : on y voit l'extrême carence des avocats, notamment dans ...

Je m'étonne que ceux-là mêmes qui réclament que le concours prime dans la fonction publique territoriale entreprennent ici de faciliter l'accès sans concours à une profession...

mais à l'apaiser ! La situation de ces EPCI est marginale, mais injuste. Au reste, « être adossé à un EPCI » qu'est-ce que cela signifie ? Celui-ci n'a pas les compétences...

J'adhère aux déclarations de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur sur ces « critères de bonne gestion » : l'État ne saurait mettre de bonnes ou de mauvaises notes aux collectivités. Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il me semble que, selon les propos tenus hier par M. Gilles Carrez, le coût de la réforme est finalement le double ...

L'intercommunalité doit avoir une administration propre, mais il faut réaliser des mutualisations dès que cela est possible : c'est la vraie réponse contre l'inflation des personnels. Pour répondre à Jean-Pierre Vial, il y a des mauvais gestionnaires partout, mais il est impossible de juger la qualité de la gestion sur des critères généraux. D...

Tout à fait d'accord !

Je souhaite apporter un témoignage à la suite d'un récent voyage en Martinique. J'ai été très impressionnée par la dégradation de la situation économique. Le débat institutionnel permanent tend à masquer la dure réalité économique. La situation du tourisme est devenue catastrophique. Je crois que nous avons sous-estimé les effets économiques de...

Plusieurs éléments de mon intervention recouperont certains des avis que nous venons d'examiner, notamment le rapport de notre collège Alain Anziani. Ce rendez-vous budgétaire s'inscrit dans une nouvelle étape de la décroissance de l'emploi public en France dans le cadre des restructurations entreprises au titre de la RGPP. Quelques idées sim...

Comment concilier l'objectif, nécessaire, de réduction des effectifs et le maintien à même niveau, des services publics ? L'exercice ne trouve-t-il pas, dans certains domaines, ses limites ? Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur l'effort d'accompagnement humain et de formation continue mis en oeuvre dans le cadre de la RGPP, dont on s...

Pour tempérer votre propos, permettez-moi de signaler qu'au-delà des transferts dûment identifiés, il en est d'autres, plus souterrains. Les mairies n'ont-elles pas désormais la charge d'établir les passeports ? N'ont-elles pas été conduites, alors que stagnent les effectifs de la police nationale, à embaucher de plus en plus de policiers munic...

De nombreuses communes rurales se heurtent à un problème concret, auquel il faut trouver une solution. Elles sont conduites à fermer les classes maternelles des plus petites écoles, et se retrouvent avec les Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sur les bras... Cette situation ne fait qu'aggraver le problème des fermetu...

Après que Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a qualifié d'invraisemblable la disposition ainsi adoptée, M. Bernard Roman, député, approuvé par M. Gérard Collomb, sénateur, a estimé qu'une suspension de séance aurait sans doute été utile pour vérifier le contenu de la rédaction proposée par les rapporteurs, les mots visés dans leur proposition ...

et M. Jacques Legendre, sénateur, ont indiqué partager cette position.

Demandant un vote sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a rappelé son attachement à ce que, comme le Sénat l'avait décidé, aucune commune ne puisse être fusionnée contre son gré.

Puis, à la suite de la demande de Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, l'article 8, mis aux voix dans le texte de l'Assemblée nationale, a été rejeté. Enfin, la proposition de rédaction de l'article 8 des deux rapporteurs, mise aux voix, a été adoptée. Article 10 (art. L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du ...