Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Il n'y a pas que l'AdCF qui nous envoie des amendements, mais aussi l'AMF et l'Association des régions de France (ARF). Nous n'avons aucune obligation de les prendre en compte. Les associations d'élus font leur travail de représentants des collectivités territoriales. En l'occurrence, l'amendement sur le suffrage universel direct n'est pas venu...

Je le retire. L'amendement COM-422 est retiré. L'amendement COM-346 n'est pas adopté.

Alors qu'il émane du Gouvernement ?

Pourriez-vous la préciser ? Elle ne semble pas toujours s'appliquer.

Et vous avez dit bien des choses !

J'approuve les propos de Mme Tasca. Si nous avons réduit la durée des interventions, nous n'avons pas limité le nombre d'intervenants pour les explications de vote. Lorsque je préside la séance publique, je donne la parole à qui la demande pour explication. Cela énerve certains, qui me le reprochent. Mais c'est le Règlement !

Certes !

Comme vient de le dire René Vandierendonck, nous savons que la tension actuelle tourne autour d'une religion. Dans cette période identitaire, les problématiques sont complexes. Pourtant, nous savons que la transparence et la fin de la stigmatisation de cette religion sont une solution vers une plus grande pacification. Il s'agit là effectivemen...

J'ai une question technique à poser. Est-ce possible d'appartenir à deux EPCI ?

Je me heurte à un problème de sémantique. Le rapporteur a précisé qu'il n'était pas nécessaire de parler d'enseignement universitaire. Or, les intervenants mentionnent la responsabilité des régions dans l'enseignement universitaire.

Nous allongeons les délais, le Gouvernement, dans l'amendement n° 772, les raccourcit !

Et son coût !

C'est un amendement d'appel.

Beaucoup de petites communes refusent de rejoindre un CIAS pour ne pas perdre les dons et legs reçus.

sauf si la commune avait un CCAS !

Outre les départements, il ne faut pas oublier que les intercommunalités peuvent aussi apporter leur assistance technique aux communes.

Cette expression n'a aucun sens !

Là, je suis d'accord.

Je retire l'amendement n° 668.

J'ai mis en place des transports à la demande dans mon agglomération : sommes-nous concernés par cet amendement ?