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Interventions en commissions de Jacqueline Gourault
876 interventions trouvées.
Ils sont tombés sur la tête !
C'est du lourd !
Qu'en est-il du risque constitutionnel ?
Pourquoi cette consultation du conseil général ?
Il y a bien des communes où ce n'est pas encore fait. C'est un amendement inspiré par l'AMF. J'ai repris les deux qui suivent, mais pas celui-ci, sur lequel je rejoins Jean-Pierre Sueur.
Ce n'est pas dans ces communes que c'est le plus facile...
Les communes les plus intéressées par la fusion sont celles autour de 1 000 habitants.
Le Gouvernement s'étant engagé à traiter ce problème sur le FPIC, je retirerai mon amendement n° 5 rectifié bis.
Absolument !
Cela se fait déjà !
Pourquoi ?
Toutes les collectivités ?
Les châteaux de la Loire relèvent d'une mission régionale.
Pourquoi ?
Le tourisme est une compétence partagée. Pourquoi ne pas laisser les territoires s'organiser librement ? Le Loir-et-Cher a supprimé son CDT car il le trouvait inutile. Le Perche, la Sologne comme la vallée de la Loire relèvent en effet de plusieurs départements.
C'est la réalité du tourisme qui commande !
Je suis d'accord pour laisser les transports scolaires aux départements. Mais ne serait-il possible d'en confier la compétence aux régions, tout en prévoyant une délégation automatique aux départements ? Cela reviendrait au même.
Très juste.
Un amendement de Michel Mercier propose un tel transfert.
Cela me rappelle les débats sur le seuil de 5 000 habitants.
