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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement, que je transmettrai, bien entendu, au président du Sénat. La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
Mes chers collègues, le président du Sénat sera informé de ce débat. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par M. Frassa, au nom de la commission, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donn...
La parole est à M. Didier Marie, contre la motion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
Restons-en là pour l’instant, mes chers collègues. Nous reviendrons ultérieurement sur le sujet. Dans la suite des explications de vote sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, la parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité et dont l’adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est rejetée. La séance est su...
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence qu’il présente la candidature de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 ...
J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom de la candidate qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de Jean-Claude Frécon, décédé. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’art...
