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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visa...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Hervé Poher.
La parole est à M. Franck Montaugé.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Courteau, Daunis, Montaugé et Cabanel, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : plus de par les mots : au moins La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
L’amendement n° 24, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 4°, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « ou à proximité du territoire ». La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
