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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 3 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 4 A à 8 nonies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 8 decies B à 27, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption264Contre 45Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à M. le ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2017 : À quatorze heures trente : éloge funèbre de Michel Houel. À quinze heures : Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698–6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017) ; Rapport de M. Michel ...
