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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article ...
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 7 décembre 2016, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par le Premier ministre, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la transparence et à la modernisation de la vie économique. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la dist...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 7 décembre 2016, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par le Premier ministre, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la transparence et à la modernisation de la vie économique. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la dist...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. François Bonhomme.
Il faut conclure !
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
La parole est à M. Simon Sutour.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
