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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Par courrier en date du 5 décembre, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Cette mission portera sur l’amélior...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Daniel Dubois, Gérard Bailly et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 107)...
La parole est à M. Daniel Dubois, coauteur de la proposition de résolution.
Il faut conclure !
La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Franck Montaugé.
La parole est à M. Jean Bizet.
