Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Comme vient de le dire Mme la rapporteure, le principe d’autonomie financière est inscrit dans la Constitution. Qu’entend-on par « autonomie financière » ? C’est généralement ce point qui fait discussion. À l’instar de ce que vient de faire Mme la rapporteure, je me tourne vers Charles Guené. Nous en avons déjà débattu à de multiples occasion...

Chère Cécile Cukierman, je reconnais votre ligne : je me souviens que vous aviez voté contre le projet de loi organique relatif à l’expérimentation, qui prévoyait une plus grande différenciation. Je ne suis donc pas du tout étonnée par votre amendement. J’ajoute tout de même que l’expérimentation et la différenciation se font dans le cadre con...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir invité à débattre avec vous cet après-midi des contrats de relance et de transition écologique. Je remercie tout particulièrement Ronan Dantec et le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires de cette initiative bienvenue. Vous...

Les maires, bien sûr, mais aussi les conseils de développement et toute personne intéressée par le développement de son territoire devront être associés.

Oui, l’État accompagnera en ingénierie les territoires pour mettre en œuvre les CRTE. Cet accompagnement sera réalisé par l’ANCT – c’est bien pour cela qu’elle a été créée. L’Agence pourra ainsi cofinancer à hauteur de 20 000 euros le recours à des prestations d’ingénierie choisies localement pour l’élaboration de 300 CRTE. Par ailleurs, elle ...

Monsieur le sénateur, vous êtes bien jeune ; peut-être n’étiez-vous pas né lorsqu’a été votée la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, laquelle, je vous le rappelle, a consacré les intercommunalités et a même prévu de les développer. Je ne serai pas celle qui opposera les communes et les intercommunal...

Je vous confirme, monsieur Babary, que le principe de différenciation sera respecté. Il n’existe pas de maquette préconçue : nous partons des projets des territoires. Notre préoccupation permanente est d’accompagner la transition écologique, économique et démographique – il s’agit là d’être à l’écoute de la société. Quoi qu’il en soit, nous res...

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé, lorsque les élus ne sont pas prêts à signer un CRTE complet, à ce que soit au minimum conclu un contrat d’engagement. Naturellement, tous les territoires ne sont pas dans la même situation. Dans certains d’entre eux, les élus sortants ont été réélus, dans d’autres, il n’y a que des nouveaux élus...

Très officiellement, je peux vous dire, monsieur le sénateur, qu’il n’existe pas d’enveloppe dédiée par CRTE. C’est clair et net. Les crédits seront mobilisés en fonction des projets inscrits dans les CRTE. Ces projets peuvent bénéficier de financements extrêmement divers, comme la DSIL pour la transition énergétique, abondée à hauteur d’un mi...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Permettez-moi tout d’abord de préciser au sénateur Chasseing que, contrairement à ce que j’ai dit, ce sont 14 milliards d’euros qui sont prévus au titre du Ségur de la santé, et non 1, 5 milliard d’euros. Cela fait une petite ...

Pour vous répondre, monsieur Benarroche, le PCAET constitue la feuille de route du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets du changement climatique. Il contient un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’action et un dispositif de suivi. Lorsque les territoires les ont adaptés et quand leu...

Bien évidemment, il existe une correspondance parfaite entre notre démarche et les PCAET.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nous ne cessons d’évoquer des problèmes d’argent…

Dans notre pays, nous avons parfois été habitués à connaître lors de la signature d’un contrat, par exemple d’un contrat de ruralité, le montant à dépenser. Des négociations étaient ensuite engagées au sein des intercommunalités. Aujourd’hui, nous avons décidé de soutenir les projets des territoires, lesquels peuvent être financés par mon mini...

Vous avez raison, monsieur le sénateur, de souligner que le Gouvernement a fortement accéléré depuis 2017 la transition numérique de notre pays, dans tous les domaines et dans tous les territoires. Dans le domaine des infrastructures fixes et mobiles, l’année 2020 marque un record puisque plus de 5, 8 millions de lignes numériques ont été dépl...

Oui !

On en revient toujours à la traditionnelle opposition entre ville et campagne ! Monsieur le sénateur, je suis là pour parer à ces risques. Si 837 CRTE sont programmés, c’est bien parce que, dans les territoires, les élus sont extrêmement volontaires. Vous avez évoqué la temporalité. Je rappelle que les contrats de plan État-région, les contra...

Je centrerai ma réponse sur la question des délais, d’autant que j’ai déjà répondu aux autres points évoqués. Je le réaffirme : le 30 juin prochain n’est pas une date couperet. Toutefois, nous voulons qu’à cette date, les discussions sur le CRTE soient engagées partout et que soient prévues la mise en place et la signature d’un protocole d’eng...

Il est bien normal que les questions se recoupent. J’ai déjà répondu sur certains points. Je répète qu’en effet il n’y a pas d’enveloppe – vous avez raison, monsieur le sénateur –, mais qu’il y a de nombreux financements. Dans les territoires, les inquiétudes des élus ne portent pas sur le fait de savoir si les projets sont prêts ou non. Ce qu...

D’une manière générale, les CRTE sont en train d’être mis en place, on ne peut donc pas encore tirer de bilan. J’en viens au fonctionnement des intercommunalités. Vous comprenez bien que je ne peux pas me mettre à la place des élus ; pour autant, j’ai présidé une intercommunalité, j’ai été maire : je connais ces problématiques par cœur ! Il r...