Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

C’est scandaleux !

Il est bien légitime de vouloir augmenter les crédits… Toutefois, le budget de la politique de la ville croît déjà de 10 % en 2021, ce qui représente plus de 40 millions d’euros. Par ailleurs, à la demande des élus, le Premier ministre s’est engagé à flécher 1 % du plan de relance exclusivement sur les quartiers en politique de la ville. En c...

Favorable.

Je n’ai pas parlé des autres financements qui pourront bénéficier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi, nous avons obtenu des financements spécifiques sur la DSIL et je rappelle que le programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), porté de 5 milliards d’euros à 10 milliards, touche une partie de ces...

Monsieur Patient – je vais éviter de faire un mauvais jeu de mots… –, vous avez négocié avec l’État une hausse de la Dacom sur cinq ans. Vous avez également rédigé un rapport de qualité avec M. Cazeneuve. L’État tiendra ses engagements : nous avons ainsi décidé d’améliorer le rattrapage en 2021. La Dacom augmentera de 17 millions d’euros de pl...

Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, il s’agit d’une réforme qui a été négociée avec les élus d’outre-mer, l’année dernière. Elle touche aux modalités de répartition d’une dotation qui n’a été répartie qu’une seule fois en 2020. Nous ne disposons pas, de toute évidence, du recul nécessaire sur les bénéfices de cette dotation ; à ce...

Nous négocions sans arrêt avec les outre-mer. Je peux donc m’engager à ce que l’on étudie les effets à long terme.

Pas moi !

Ça tombe bien…

N’importe quoi !

Ah bon ! Quand même !

Oui !

Favorable.

Les dépenses du cloud seront éligibles de manière automatisée au FCTVA, grâce à la création d’un compte spécifique, dont les caractéristiques seront précisées dans un arrêté qui doit paraître d’ici au 1er janvier. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir un traitement manuel. De surcroît, il y a également une coordination à faire. Cet a...

Comme vous le savez, monsieur Joly, le FCTVA a pour objectif de soutenir l’investissement et non pas les dépenses de fonctionnement, même si je vois que les frontières ne sont pas toujours bien comprises… Les achats de masques et d’équipements de protection sont des charges qui n’enrichissent pas le patrimoine de la collectivité. Par ailleurs,...

Je veux juste ajouter un élément dans la discussion. En loi de finances rectificative pour 2020, nous avons abaissé la TVA de 20 % à 5, 5 % sur tous les produits, comme les gels, auxquels Mme Monier a fait référence. L’État a pris deux décisions dans ce domaine : baisse de TVA et remboursement des masques. Comme l’a dit Mme Cukierman, c’est n...

En ce qui concerne le fonds de péréquation des ressources régionales, le Gouvernement a conclu un accord, dit de partenariat, avec les régions. Cet accord comprend de nombreux aspects : signature des contrats de plan État-région, plans de relance, fiscalité. Il prévoit notamment une dotation d’investissement de 600 millions d’euros supplémentai...

Avis favorable.

Monsieur Marie, une proposition identique à la vôtre a été présentée à l’Assemblée nationale par M. Saulignac. Vous expliquez vouloir corriger l’effet péréquateur en l’état actuel du transfert de CVAE aux régions, qui minore davantage le potentiel fiscal des départements riches, fortement dotés en CVAE, que celui des départements pauvres, moin...

Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, je confirme ce que vient de dire le rapporteur spécial. Sur le plan de la forme, il s’agit sûrement d’un amendement d’appel, car il n’a pas de portée normative. Sur le fond, le Gouvernement partage votre volonté de soutenir financièrement le département des Alpes-Maritimes. Néanmoins, agir sur la péréquatio...