Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Il en existe déjà. On peut citer le contrat de réciprocité entre l’Eurométropole de Strasbourg et le territoire de Saint-Dié dans les Vosges, celui entre Toulouse et l’arrière-pays de Comminges, celui de Brest où a eu lieu l’expérimentation de ce dispositif. §Lui aussi a mis en place des contrats de réciprocité. Aujourd’hui, ces contrats de ré...

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, il était prévu de mettre fin à un certain nombre de zones de revitalisation rurale au mois de juillet de l’année prochaine, mais nous avons prorogé ce dispositif jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 dans la loi de finances. Je rappelle qu’environ la moitié des communes françaises sont classées en Z...

Madame la sénatrice, je vous ai déjà entendu parler de ces sujets, auxquels, je le sais, vous êtes particulièrement sensible. L’agenda rural prévoit en effet la promotion de l’agroécologie et des nouvelles pratiques agricoles, en développant, par exemple, les projets alimentaires territoriaux et les programmes agricoles expérimentaux. Ces proj...

Madame la sénatrice, vous avez dressé un constat tout à fait juste de la situation de la ruralité dans le domaine de la santé. Les délégations que vous proposez me paraissent, à moi qui ne suis ni une spécialiste de la santé ni en charge de ce secteur, être de bon sens. J’en parlerai à ma collègue la ministre des solidarités et de la santé. J’...

Les avis contradictoires sur ce sujet prouvent bien que la différenciation est absolument nécessaire ! M. Genest a évoqué la Datar. Celle-ci est née lorsque j’avais 13 ans – aujourd’hui, j’ai les cheveux blancs… La Datar a été créée à une époque où la France était en phase de reconstruction. On avait alors besoin de mettre en œuvre un peu part...

S’il y a un certain nombre de blocages à l’échelon national… § Il nous faut étudier ce qui, dans le règlement national d’urbanisme – c’est de cela que vous parlez –, bloque son application dans les territoires. Je comprends tout à fait vos propos, monsieur le sénateur, et je vous répète ce que j’ai dit au début de mon intervention : il faut p...

Monsieur le sénateur, sachant que vous alliez m’interroger sur ce sujet, j’ai demandé à la ministre des sports de me donner quelques chiffres. Le soutien à la rénovation et à la construction d’équipements sportifs au service des habitants des zones rurales est bien entendu une priorité. Lors de son conseil d’administration du 9 décembre derni...

Le Gouvernement émet le même avis. L’amendement vise à minorer de 50 % les prélèvements du FNGIR lorsque les produits de la CET d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre ont diminué de plus de 75 % depuis 2011. Le montant du reversement aux communes et EPCI à fiscalité propre est donc minoré à due concurrence. Il est raisonnable d’organise...

Certes…

En ce qui concerne l’amendement n° II-254 rectifié bis de Mme Noël, j’ai présenté tout à l’heure, pour le PLF 2020, une réforme du « pacte de stabilité » – si je puis m’exprimer ainsi – pour les communes nouvelles, qui auront ainsi une meilleure visibilité. Nous revenons à un régime de droit commun pour toutes les communes nouvelles, en...

Eh oui !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Loïc Hervé dans le texte !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je ne serai pas aussi compréhensive.

Tout d’abord – il faut toujours revenir aux fondamentaux –, la création de communes nouvelles procède de la volonté des élus locaux ; on fait le choix de constituer ou non une commune nouvelle. Chacun défend les communes à l’aune de son expérience locale… En outre, je le rappelle, le pacte de stabilité des nouvelles communes repose sur des pri...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Cela faisait longtemps, donc je le répète…

Le PLF pour 2020 réaffirme ces principes, qui étaient parfaitement connus des communes au moment où elles ont choisi de fusionner. Ces collectivités ont fait ce choix en toute connaissance de cause, et l’on voit mal ce qui justifierait de prolonger de plusieurs années un régime dérogatoire particulièrement favorable.

L’adoption de cet amendement se traduirait en effet par l’octroi d’une DSR et d’une DNP à des communes dont la situation financière ne le justifie pas forcément ; cela peut arriver, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Une telle mesure serait par ailleurs injuste et inéquitable, puisqu’elle se traduirait par l’attribution de montants moind...

… de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Aujourd’hui, les communes nouvelles bénéficient d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) moyenne de 217 euros par habitant, la moyenne nationale s’élevant à 164 euros par commune, je le dis au passage.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je dis ce que j’ai envie de dire !