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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la prop...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des ...
Je vous rappelle que l’amendement n° 1104, présenté par le Gouvernement, a été appelé en priorité, de même que les sous-amendements qui s’y rattachent. Cet amendement est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collec...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1178 rectifié bis.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1187.
Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1130 rectifié est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1179 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. Le sous-amendement n° 1188 rectifié est présenté par M. Favier, ...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1179 rectifié ter.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1188 rectifié.
Le sous-amendement n° 1190, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 4° du I, la date : « 30 septembre 2014 » est remplacée par la date : « 30 novembre 2014 » ; La parole est à ...
Le sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 4° du I, l’année : « 2014 » est remplacée (deux fois) par l’année : « 2015 » ; La parole est à M. C...
Quel est l’avis de la commission sur ces huit sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1178 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1129 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
