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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je n’ai été saisie d’aucun amendement.
Avant de mettre aux voix cette proposition de résolution européenne, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Mme Maryvonne Blondin a obtenu 143 voix. Mme Maryvonne Blondin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je la proclame membre titulaire représentant la France, au titre du Sénat, à l...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 2 février 2015, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, l’avis de la commission com...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, présentée par MM. Gérard Larcher et Philippe Bas (proposition n° 208, texte de la commission n° 255, rapport n° 254). Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Bas, coauteur de la propo...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Philippe Adnot.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à M. Bruno Sido.
