Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

Je mets aux voix l'amendement n° 937. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption111Contre 217Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli. L'amendement n° 620 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidar...

La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour présenter l'amendement n° 620.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 620. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 872, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 323 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 444 est présenté par M. Requier. L'amendement n° 992 est présenté par M. Longeot. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alin...

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 444.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 992.

L'amendement n° 415, présenté par M. Pointereau, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : en particulier par la rédiger ainsi la fin de cet alinéa : rationalisation des compétences et des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des synd...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et MM. Canevet et Lemoyne. L'amendement n° 335 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Ca...

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 335 rectifié bis.

La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 995.

L'amendement n° 1035, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : de coopération intercommunale supprimer les mots : à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendeme...

Quel est l’avis du Gouvernement ?