Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Nous reprenons la discussion des articles. TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des regroupements communaux Nous poursuivons l’examen de l’article 14, dont je rappelle les termes :
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Nous poursuivons la discussion des amendements n° 600, 76 et 937, dont je rappelle les termes : L’amendement n° 600, présenté par M. A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 1°, les mots : « le représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « la commission département...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 600 est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Moi, je ne vote pas ça !
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
