Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que nous allons étudier ensemble est un modèle de coproduction législative, dans l’élaboration duquel chacun des acteurs a joué pleinement son rôle : à l’Assemblée nationale, les groupes LaREM, Modem et Les R...

Quand les gens travaillent efficacement, je les cite ! Tout cela a été très anticipé. Le ministère de l’intérieur, mais aussi le ministère de la justice, ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Mme la garde des sceaux y a été très attentive. Par le passé, nombre de propositions de loi sur cette thématique n’ont pas abouti, pour des raisons diver...

Très bien !

Ne soyez pas perfide, monsieur Sueur !

L’amendement n° 1 rectifié vise à rendre obligatoire la confiscation des véhicules non soumis à réception avec lesquels ont été commises les infractions prévues à l’article L. 321-1-1 du code de la route, à savoir : la circulation sur la voie publique avec un véhicule non soumis à réception, la vente à un mineur d’un tel véhicule, qui peut atte...

Madame Keller, cet amendement vise donc à sanctionner d’une contravention de quatrième classe l’utilisation des véhicules soumis à réception, mais non réceptionnés, non conformes à la réception ou équipés de dispositifs non homologués, et à en permettre la confiscation obligatoire, sauf décision contraire de la juridiction. Or, s’agissant de l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat de ce vote conforme. Le Gouvernement avait exprimé sa volonté de soutenir les deux propositions de loi émanant, l’une, de l’Assemblée nationale, l’autre, du Sénat. Nous avons fait un travail de « coproduction », terme que j’assume complètement, pour le moins efficac...

Non, nous répondons à un certain nombre de demandes, en privilégiant les communes ou quartiers qui nous semblent prioritaires. Naturellement, le Gouvernement va s’astreindre à prendre toutes les mesures réglementaires que vous avez souhaitées et demandées. Comme nombre d’entre vous l’ont souligné, nous n’en sommes qu’à une première étape, mais...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la dernière fois dans la chambre haute sur le sujet du transfert de l’eau et l’assainissement. Vous le savez, le Gouvernement a mené un travail de concertation et a entendu la ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la dernière fois dans la chambre haute sur le sujet du transfert de l’eau et l’assainissement. Vous le savez, le Gouvernement a mené un travail de concertation et a entendu la ...

Pas seulement du Sénat !

Pas seulement du Sénat !

Premièrement, je n’ai pas d’espoir de convaincre qui que ce soit dans cet hémicycle. Toutefois, je constate que certains restent sur les positions qui sont les leurs malgré toutes les évolutions qu’a pu connaître le texte et les solutions que je me suis efforcé d’apporter aux problèmes qui ont été soulevés aux différentes étapes de la discussio...

Premièrement, je n’ai pas d’espoir de convaincre qui que ce soit dans cet hémicycle. Toutefois, je constate que certains restent sur les positions qui sont les leurs malgré toutes les évolutions qu’a pu connaître le texte et les solutions que je me suis efforcé d’apporter aux problèmes qui ont été soulevés aux différentes étapes de la discussio...

Deuxièmement, je remercie un certain nombre d’interlocuteurs d’avoir dit que de nombreux d’élus tenaient à ce que la gestion de l’eau et de l’assainissement soit transférée à l’intercommunalité. Depuis le début, je me bats pour vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, que maints élus sont intervenus auprès de moi pour que cette comp...

Deuxièmement, je remercie un certain nombre d’interlocuteurs d’avoir dit que de nombreux d’élus tenaient à ce que la gestion de l’eau et de l’assainissement soit transférée à l’intercommunalité. Depuis le début, je me bats pour vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, que maints élus sont intervenus auprès de moi pour que cette comp...

Au fond, le texte est un texte de compromis, qui respecte les positions des uns et des autres. Monsieur Bouloux, je veux y insister, parce que c’est la vérité : un certain nombre de départements ont déjà mis en place un syndicat à l’échelle départementale, permettant que l’eau soit désormais au même prix dans toutes les communes du département...

Au fond, le texte est un texte de compromis, qui respecte les positions des uns et des autres. Monsieur Bouloux, je veux y insister, parce que c’est la vérité : un certain nombre de départements ont déjà mis en place un syndicat à l’échelle départementale, permettant que l’eau soit désormais au même prix dans toutes les communes du département...

Comme cela a aussi été rappelé il y a quelques instants, nous avons toujours veillé à ce que les syndicats demeurent. Si nous avons supprimé l’obligation de trois intercommunalités, c’est bien évidemment parce que cette obligation n’avait plus de sens, les intercommunalités ayant « grandi ». Au fond, quand on y réfléchit bien, ce sont deux vi...

Comme cela a aussi été rappelé il y a quelques instants, nous avons toujours veillé à ce que les syndicats demeurent. Si nous avons supprimé l’obligation de trois intercommunalités, c’est bien évidemment parce que cette obligation n’avait plus de sens, les intercommunalités ayant « grandi ». Au fond, quand on y réfléchit bien, ce sont deux vi...