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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions. Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». §Il faut toujours retenir les choses positives… Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eu...
Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions. Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». §Il faut toujours retenir les choses positives… Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eu...
Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique. Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. §Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit ...
Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique. Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. §Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit ...
Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions. Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». §Il faut toujours retenir les choses positives… Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eu...
Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique. Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. §Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit ...
Monsieur le président, je veux remercier les sénateurs de leur participation à ce débat ô combien important. Je tiens à saluer plus particulièrement M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur, qui ont contribué à un débat fourni. Je veux également remercier les vice-présidents qui se sont succédé au plateau : ils ont tous co...
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour trouver une solution efficace à la problématique des mineurs non accompagnés, dont le rapporteur vient de rappeler la double importance : d’une part, ce sont des mineurs, d’autre part, leur nombre est élevé. Dans le cadre des négociations menées entre l’État et l’ADF, l’Assemblée des départements de...
L’avis du Gouvernement est défavorable. Puisque nous sommes défavorables à l’article, nous sommes défavorables à toute modification éventuelle.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à unifier les régimes d’admission au séjour des jeunes majeurs, actuellement différents selon qu’ils ont été confiés à l’ASE avant ou après seize ans. En effet, une telle disposition soulèverait un certain nombre de difficultés. Si les jeunes accueillis avant seize ans peuve...
Le Gouvernement fait sienne l’argumentation de la commission et émet par conséquent un avis défavorable sur ces amendements.
