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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
En effet, à mes yeux, le développement de l’intercommunalité ne se fait pas contre les communes : il se fait pour et avec les communes. Je reconnais publiquement que la gouvernance, dans les intercommunalités, n’est pas toujours idéale. Elle n’est pas toujours suffisamment partagée, pour des questions de personnes. C’est un vrai sujet, auquel ...
En effet, à mes yeux, le développement de l’intercommunalité ne se fait pas contre les communes : il se fait pour et avec les communes. Je reconnais publiquement que la gouvernance, dans les intercommunalités, n’est pas toujours idéale. Elle n’est pas toujours suffisamment partagée, pour des questions de personnes. C’est un vrai sujet, auquel ...
Je suis défavorable à l’amendement n° 13 rectifié bis et favorable aux amendements n° 12 et 4 rectifié. Nous en avons suffisamment débattu pour que je ne développe pas davantage !
Je suis défavorable à l’amendement n° 13 rectifié bis et favorable aux amendements n° 12 et 4 rectifié. Nous en avons suffisamment débattu pour que je ne développe pas davantage !
À travers cet amendement, le Gouvernement entend répondre aux demandes formulées par certains parlementaires et certaines associations d’élus locaux afin de favoriser la mutualisation des moyens et des personnels au sein d’une même structure en charge de la gestion commune des services publics d’eau et d’assainissement. Le Gouvernement a bien ...
À travers cet amendement, le Gouvernement entend répondre aux demandes formulées par certains parlementaires et certaines associations d’élus locaux afin de favoriser la mutualisation des moyens et des personnels au sein d’une même structure en charge de la gestion commune des services publics d’eau et d’assainissement. Le Gouvernement a bien ...
Diabolique, vraiment ?…
Diabolique, vraiment ?…
Le Gouvernement demande également à M. Laménie de bien vouloir retirer l’amendement n° 11 rectifié au profit de l’amendement du Gouvernement. Enfin, pour la tranquillité de l’âme de François Bonhomme
Le Gouvernement demande également à M. Laménie de bien vouloir retirer l’amendement n° 11 rectifié bis au profit de l’amendement du Gouvernement. Enfin, pour la tranquillité d’âme de François Bonhomme
Le Gouvernement demande également à M. Laménie de bien vouloir retirer l’amendement n° 11 rectifié bis au profit de l’amendement du Gouvernement. Enfin, pour la tranquillité d’âme de François Bonhomme
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
