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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose la candidature de MM. Phili...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger, respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant, au sein du Conseil national de l’habitat. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidat...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion : - du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union e...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. Jean Germain.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à M. Michel Berson.
Nos collègues Georges Patient et François Marc, qui étaient également inscrits dans la discussion générale, ont subi des retards d’avion et ne peuvent être présents aujourd'hui. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° I–414. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2...
