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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 54. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Canevet et Paul, Mme Gatel et M. Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : ils peuvent choisir la région à laquelle ils sont rattachés ; La parole est à M. Joël Guerriau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l'amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 35 rectifié est retiré. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Canevet, Mme Gatel et MM. Paul et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le nouveau périmètre des régions est créé dans les limites territoriales d’une ou plusieurs régions ou d’un ou plusieurs d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l'amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 1er A, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
