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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Si, avant le 1er mars 2015, tous les conseils généraux et le conseil régional d'une région actuelle demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, cette fusion est prononcée par décret. La collec...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 73, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’il est envisagé de créer une nouvelle collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de mod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Leroy, sur l'article.
La parole est à M. Christian Manable, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l’article.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 6, texte de la commission n° 43, rapport n° 42). Dans la discussion générale, la parole est à M. le min...
